Les principales étapes de la procédure

Constitution du dossier médical

• Faire établir par l’hôpital ou la clinique un certificat complet de vos blessures et lésions (ne pas oublier les bris dentaires, les commotions et les chocs qui vous paraissant peu importants) ; Le certificat doit en outre préciser la durée initiale de votre ITT (Incapacité temporaire totale) ou arrêts de travail.

• Avant de quitter l’hôpital, la victime devra récupérer les comptes rendus opératoires, radiographies, scanners, IRM, échographies ; il pourra par ailleurs opérer cette démarche ultérieurement en formalisant une demande de dossier médical.

• Les arrêts de travail successifs ; le premier arrêt étant nécessairement établi par l’équipe médicale ou l’urgentiste, les suivants peuvent être établis par votre médecin traitant.

• Les prescriptions médicales de rééducation

Tous ces documents sont indispensables pour les expertises à venir.

L’enquête de police ou de gendarmerie

Concernant un accident de la circulation, le dépôt de plainte ne doit pas être systématique. Un constat amiable peut suffire, dès lors que l’auteur de l’accident reconnaît sa responsabilité.
Ne vous affolez pas, accordez-vous un temps de réflexion qui vous sera bénéfique avant le dépôt de plainte (consultez votre avocat).
En effet, la voie civile est parfois plus efficace et la voie transactionnelle ne doit pas être systématiquement écartée.
En toutes circonstances, l’avocat et son client détermineront en concertation la voie la mieux adaptée.

Le rapport d’expertise médicale

Le document qui permettra l’indemnisation, à l’amiable ou devant le tribunal, est le rapport des médecins experts, qu’il s’agisse d’une expertise judiciaire ou d’une expertise amiable et contradictoire.
Ce rapport médical doit détailler tous les postes de préjudices qui peuvent être indemnisés.
Il est particulièrement recommandé d’être assisté à l’expertise d’un médecin conseil et d’un avocat.