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Honoraires

Notre Cabinet vous doit précision et transparence dans la fixation de ses honoraires.
C’est la raison pour laquelle, l’information la plus complète et la plus claire doit être donnée dès le premier rendez-vous afin de dissiper toutes interrogations et inquiétudes.
Cette transparence, le Cabinet HUERTAS GIUDICE l’entretient en régularisant une convention d’honoraires adaptée, en concertation avec le Client.

L’honoraire est constitué d’un honoraire fixe, forfaitaire et d’un honoraire de résultat.

Aucune avance d’honoraires ni frais n’est demandée.

C’est seulement lors de l’obtention amiable ou judiciaire des premières provisions et indemnisations que l’honoraire convenu sera perçu.

Ces honoraires sont fixés fonction de :
  • La complexité de l’affaire ;
  • La notoriété, l’expérience et l’ancienneté du Cabinet ;
  • L’importance des frais exposés.

Les honoraires d’intervention du Cabinet dans les dossiers autres que ceux traitant de l’indemnisation des préjudices corporels, feront l’objet d’un devis et d’une contractualisation en accord avec le Client.

Les honoraires sont assujettis à la TVA en vigueur.

Les honoraires d’avocat sont librement fixés dans le respect des dispositions de la loi du 31 décembre 1991 n° 1130 et du décret du 27 novembre 1991 n° 11971 et du décret du 12 juillet 2005 n° 790.

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Sandra Werey, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
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